Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site cardoraheritage.fr par :

CARDORA HÉRITAGE
Entrepreneur individuel : Artiom Aroutunyan
SIRET : 884 159 781 00019
10 Square Saint-Marsal, 66100 Perpignan, France
E-mail : supportcardoraheritage@gmail.com

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre d'illustration. CARDORA HÉRITAGE s'efforce de représenter les produits de manière fidèle. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois résulter des réglages de l'écran de l'utilisateur ou des conditions de prise de vue.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement du prix indiqué.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions peuvent être sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou CARDORA HÉRITAGE.

CARDORA HÉRITAGE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation de la commande.

Les délais peuvent varier selon le produit, la destination, le transporteur et les éventuelles circonstances indépendantes de la volonté de CARDORA HÉRITAGE.

En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

Article 7 — Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer CARDORA HÉRITAGE de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose en principe d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 — Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, CARDORA HÉRITAGE rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client et sous réserve des conditions légales applicables.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur, dans les conditions prévues par la loi, de demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le vendeur professionnel est responsable de la garantie légale de conformité à l'égard du consommateur.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

CARDORA HÉRITAGE
10 Square Saint-Marsal
66100 Perpignan
France

E-mail : supportcardoraheritage@gmail.com

CARDORA HÉRITAGE s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

Article 12 — Médiation

Après réclamation écrite préalable auprès de CARDORA HÉRITAGE et en cas d'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Article 13 — Responsabilité

CARDORA HÉRITAGE ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d'utilisation lorsqu'elles sont fournies.

Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur.