Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Présentation du site
Le site cardoraheritage.fr est exploité sous le nom commercial CARDORA HÉRITAGE par :
Artiom Aroutunyan
Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
SIREN : 884 159 781
SIRET : 884 159 781 00019
10 Square Saint-Marsal
66100 Perpignan
France
E-mail : supportcardoraheritage@gmail.com
Le site propose notamment à la vente des porte-cartes et accessoires.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et accepter de les respecter.
Les présentes conditions ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables.
Les conditions applicables à l'achat de produits sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).
3. Accès au site
CARDORA HÉRITAGE s'efforce de maintenir le site accessible à tout moment.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques.
CARDORA HÉRITAGE ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
- d'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles de perturber le site ;
- de copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
- d'utiliser les informations du site pour porter atteinte aux droits de CARDORA HÉRITAGE ou de tiers.
5. Produits et informations
CARDORA HÉRITAGE s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction des conditions de prise de vue ou des réglages d'affichage de l'appareil utilisé.
Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions de livraison applicables sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
6. Propriété intellectuelle
Le nom CARDORA HÉRITAGE, les logos, textes, photographies, graphismes, éléments visuels, vidéos, descriptions et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite lorsque celle-ci n'est pas permise par la loi.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.
CARDORA HÉRITAGE n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services.
8. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité de CARDORA HÉRITAGE.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et avec le consentement requis, des cookies destinés à la mesure d'audience, à la personnalisation ou au marketing.
L'utilisateur peut gérer ses préférences dans le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
10. Responsabilité
CARDORA HÉRITAGE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, CARDORA HÉRITAGE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
- de l'utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;
- de l'utilisation de services ou sites tiers ;
- d'un événement de force majeure.
Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi impose une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.
11. Modification des conditions
CARDORA HÉRITAGE peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Lorsqu'un utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :
CARDORA HÉRITAGE
Artiom Aroutunyan
10 Square Saint-Marsal
66100 Perpignan, France
E-mail : supportcardoraheritage@gmail.com